Politique de confidentialité

Marque Test (essai). Contact pour toute question relative à vos données : depuis l'application, rubrique Aide.

Compte : nom, prénom, numéro de portable, adresse e-mail, auto-école et formule (AAC, supervisée, perfectionnement), numéro NEPH le cas échéant.

Permis de conduire : données lues dans l'attestation de droits à conduire sécurisée (2D-Doc) que vous importez pour vous-même ou pour votre accompagnateur : identité, date de naissance, catégories et date d'obtention du permis, validité. Aucune copie de pièce d'identité et aucune donnée biométrique ne sont collectées.

Location : réservations, contrat signé, photos d'état des lieux d'entrée et de sortie, selfie de l'accompagnateur au départ (preuve de présence, sans reconnaissance faciale), kilométrage, carburant, dommages déclarés, kilomètres parcourus.

Paiement : montants, statut du paiement et de l'empreinte de caution. Les numéros de carte ne sont jamais reçus par Marque Test.

Messages : journal des SMS et e-mails envoyés (destinataire, objet, statut de remise).

Exécution du contrat : création du compte, vérification de l'éligibilité et du permis, réservation, paiement, contrat, état des lieux, ouverture du véhicule, restitution, facturation.

Obligations légales : comptabilité, désignation du conducteur en cas d'infraction, réponses aux autorités.

Intérêt légitime : preuve en cas de litige sur l'état du véhicule ou la caution, sécurité des véhicules et prévention de la fraude.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos données sont accessibles à l'équipe de l'agence qui loue le véhicule et, pour le support et l'arbitrage des litiges, aux administrateurs de la marque Marque Test. Elles sont confiées aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction :

• AutoEcoleRent (plateforme AutoEcoleRent) : édition et exploitation de l'application (France).
• Hostinger International Ltd. : hébergement du serveur d'application et des photos d'état des lieux.
• Supabase Inc. : hébergement de la base de données (Paris, France).
• Twilio Inc. : envoi des SMS (codes de connexion, confirmations) (États-Unis).
• Resend : envoi des e-mails (codes de connexion, confirmations) (États-Unis).

Les prestataires situés aux États-Unis ne reçoivent que les données nécessaires à l'envoi des messages (numéro ou adresse, contenu du message). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

• Compte élève et accompagnateurs (identité, contact, formule) : pendant la relation, puis 3 ans après la dernière location.
• Attestation de droits à conduire (données lues dans le 2D-Doc) : le temps de la vérification et de la validité du dossier, au plus 3 ans après la dernière location.
• Photos d'état des lieux et selfie de l'accompagnateur : 12 mois après la fin de la location, ou jusqu'à la clôture définitive d'un litige s'il y en a un.
• Contrats, factures et données de paiement associées (hors numéro de carte) : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Journal des SMS et e-mails envoyés : 12 mois.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par agence et par marque au niveau de la base de données. Les photos d'état des lieux sont scellées par une empreinte numérique à leur réception, ce qui permet de détecter toute modification ultérieure.

Le site n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire, qui maintient votre connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par le RGPD, notamment lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à un litige en cours. Pour les exercer : depuis l'application.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).